Quelles sont les obligations pour vendre un bien immobilier à Marseille ?

Quelles sont les obligations pour vendre un bien immobilier à Marseille ?

Vous souhaitez vendre votre logement à Marseille ? Vous ne savez pas vraiment quelles sont les obligations qui incombent à votre personne ? Pas de panique, nous allons tout vous expliquer au sein de cet article. Vous connaîtrez également les sanctions que vous écoperez pour ne pas avoir respecté ces obligations. Prêt à en apprendre davantage ? C’est par ici que ça se passe !

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Quelles sont les informations indispensables à fournir à l’acquéreur ?

Comme vous devez certainement le savoir, lorsque vous vendez un bien immobilier à Marseille, il est très important de fournir l’ensemble des informations nécessaires à l’acquéreur. Voici ce que vous devrez donc avoir à portée de main :

  • Les documents qui concernent la vente d’un bien en copropriété. En effet, de nombreux documents doivent être en votre possession comme le carnet d’entretien, l’état descriptif de division, le montant des charges courantes et celles qui sont hors budget, les sommes dues au syndicat ainsi que le règlement de la copropriété. Néanmoins, si vous vendez un terrain à bâtir, il est impératif de prévenir l’acquéreur des règles d’urbanisme applicable à la construction, de l’existence ou non d’un bornage ainsi que le descriptif de ce dernier, s’il existe.
  • Vous devez également donner les documents qui incombent à l’état du logement : ce sont des actes qui sont obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier à Marseille. En effet, de nombreux diagnostics doivent être faits. Nous pensons, par exemple, aux performances énergétiques ou la remise à neuf de l’électricité.

En conclusion, lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez avoir tous les documents nécessaires pour acter la vente.

Prendre en compte les obligations de mise aux normes

Il faut savoir que dans le cas d’une location à Marseille, le bailleur n’est pas dans l’obligation de mettre l’appartement aux normes. Néanmoins, lorsqu’il s’agit d’une vente, il est impératif de le mettre aux normes.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Comme vous devez certainement le savoir, il existe des sanctions dans le cas où il n’y aura pas de respect de ces règles. Et ces dernières sont très impitoyables :

  • Le vendeur peut voir son prix de vente baisser fortement.
  • Il peut également y avoir une annulation de la vente dans certains cas.
  • Le vendeur peut également être condamné à rembourser tout ou une partie de l’argent que l’acquéreur aura payé.

Lorsqu’on souhaite vendre son bien immobilier à Marseille, il est impératif de respecter les quelques règles de vente qui sont mises en vigueur. Aucune information ne doit être cachée à l’acheteur.

En conclusion, il existe bel et bien des obligations en tant que vendeur lorsque vous souhaitez vendre un bien immobilier à Marseille. Ces dernières doivent vraiment être respectées à la lettre pour que vous soyez certain de vendre votre bien immobilier.

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