L’héritage est tout simplement le fait de donner un bien immobilier à une personne tierce. En d’autres termes, la personne qui donne le bien n’est plus propriétaire de ce dernier. Mais a-t-on vraiment le droit de vendre cet héritage ? C’est ce que nous allons voir au sein de cette partie.

Il faut prendre en compte divers éléments avant de procéder à la vente d’un bien reçu en héritage. Différentes clauses peuvent exister, parmi lesquelles :

• La clause d’inaliénabilité : cela signifie tout simplement qu’il est interdit d’aliéner et donc de vendre un bien qui a été reçu en héritage. Néanmoins, si le bénéficiaire veut réellement vendre le bien, il a une voie de secours : il s’agit tout simplement demander au donateur une renonciation écrite qui annule cette clause.
• Le droit de retour conventionnel : il est important de comprendre que cette clause stipule tout simplement qu’un héritage peut être effectué, uniquement si le bien revient dans le patrimoine du donateur, si le donataire devait mourir. Une nouvelle fois, il n’est donc pas possible de vendre le bien reçu en héritage dans ce cas-là. De plus, la clause d’interdiction de vente le bien peut être incluse dans le contrat.
• La réserve d’usufruit : la dernière possibilité est tout simplement que le donataire n’a pas forcément la propriété de tout le logement, mais seulement une partie. Il est tout de même important de comprendre que pour vendre l’appartement, il faudra forcément l’accord de l’usufruitier.

Comme vous pouvez le constater, ce n’est pas parce que vous avez reçu un bien en héritage, que vous pourrez forcément le vendre. Il faut faire attention à tout ce qui est stipulé dans votre contrat.